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Comment fonctionne les chèques emploi service ?

Dans le but de faciliter la vie des familles et des travailleurs à domicile, l’État a mis en place une politique sociale. Depuis 2006 que celle-ci a été instaurée, elle permet aux employés à domicile de bénéficier d’avantages sociaux au même titre qu’un fonctionnaire. Cette politique est également bénéfique pour l’employeur, mais la question est de savoir comment elle fonctionne.

Définition du chèque emploi service ?

Couramment appelé le chèque emploi service universel (CESU), il traduit une offre accessible du réseau des Urssaf. Il consiste à déclarer la rémunération des travailleurs assignés à domicile. On l’utilise également comme un moyen de paiement pour bénéficier du service à la personne, particulièrement en France. Le CESU est en vigueur depuis décembre 1994 et les particuliers s’en servent directement pour les salariés à domicile.

Comment fonctionne le chèque emploi service ?

On le distingue sous deux formes distinctes :

  • Le CESU bancaire : les particuliers qui emploient s’en servent pour déclarer le salaire de leurs employés. Il est possible d’effectuer cette déclaration via internet ou grâce au volet social incorporé dans un chéquier emploi service ou un carnet. L’employeur procède lui-même au remplissage du chèque en prenant en compte le nombre d’heures de travail. Le coupon doit ensuite parvenir au centre national du CESU.
  • Le CESU préfinancé : c’est un titre de paiement avec un montant prédéfini. Ce montant est financé en partie ou entièrement. Le paiement se fait soit par une entreprise, soit par un comité d’entreprise, une mutuelle, une caisse de retraite. L’assistance maternelle agréée, ou encore une structure d’accueil sont aussi prises en compte. Il sert à rémunérer un employé à domicile. Le salarié reçoit un chèque emploi service de la part de l’employeur au terme de son service.

Lorsque le chèque est correctement rempli par l’employeur, il peut être viré directement par le salarié lui-même. En ce qui concerne le CESU préfinancé, l’employeur doit le faire parvenir au centre de remboursement. Ce dernier procédera au virement sur le compte du travailleur. Ensuite, le centre de traitement fait les calculs et procède aux prélèvements des cotisations. Après, il adresse une attestation d’emploi qui vaut un bulletin de paie. L’employeur est ainsi dispensé d’en faire un. Il convient de garder à l’esprit que le CESU étant déclaratif, l’employeur peut procéder au paiement du salaire de son employeur, puis déclarer par la suite la prestation.

Quels sont les avantages du CESU ?

Ce système est utilisable uniquement par une personne physique. Les avantages sont multiples et pour l’employeur ils se présentent comme suit :

  • il est exempté de la déclaration à l’Urssaf
  • il est épargné de fournir la fiche de paie à son employé et l’Urssaf calculera automatiquement les cotisations sociales
  • les calculs sont bien effectués, car ils sont pris en charge par le CESU
  • le CESU tient lieu de contrat de travail, mais il est tout de même conseillé de rédiger soi-même un contrat
  • et on prend en compte les arrêts maladie dans le calcul de l’ancienneté.

Les salariés qui ont été déclarés ou qui bénéficient du système CESU sont rémunérés congés payés, et disposent d’une couverture en cas d’arrêt maladie.