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Faire appel aux services d’un notaire vous coûtera certainement une certaine valeur. Pour calculer les frais de notaire, vous avez accès à plusieurs outils en ligne. Aujourd’hui, on met à votre disposition plusieurs détails et informations liés à ce sujet, si vous êtes intéressé par le calcul des frais de notaire, n’hésitez pas à lire notre article. 

Qu'est-ce que les frais de notaire ?

Les services d’un notaire vous seront très utiles lorsque vous vous apprêtez à acheter un bien immobilier ou un terrain agricole. Cependant, avant de vous lancer dans cette aventure, il est préférable d’avoir une idée sur les frais d’un notaire. Les frais de notaire rassemblent plusieurs notions et prestations bien distinctes.  

Votre notaire recevra alors une certaine somme qui dépend totalement des prestations qu’il vous propose. Dans ce cas, le notaire touche aussi à des émoluments. Ce dernier bénéficie aussi des honoraires lorsqu’il vous propose une prestation telle que la consultation juridique. Par ailleurs, vous devez aussi savoir que le notaire perçoit des débours qu’on appelle aussi “sommes avancées”. Les débours seront utilisés par le notaire dans le but de rémunérer les personnes qui interviennent pour le compte du client en question. Et pour finir, les frais d’un notaire comprennent aussi les taxes et les droits (droits d'enregistrement).

Cependant, vous devez savoir que les taxes et droits représentent 80 % des frais d’un notaire et uniquement 10 % des frais représentent réellement la rémunération du professionnel du droit.

Pour mieux vous illustrer le calcul des frais de notaire, voici une idée plus claire sur les éléments qui composent les frais de notaire :

  • les émoluments de formalité ;
  • les émoluments proportionnels du notaire ;
  • les frais annexes ;
  • la taxe de publicité foncière ;
  • les droits de mutation.

Les frais de notaire pour l'immobilier

Comme nous l’avons cité plus haut, les frais d’un notaire diffèrent selon les prestations de ce dernier. En effet, les frais d’un notaire pour l’achat ou la vente d’un bien immobilier dépendent de l’état du bien immobilier. D’ailleurs, les taxes nécessaires pour la vente d’un bien immobilier “ancien” sont plus élevées que celles versées pour la vente d’un bien tout neuf. 

Dans ce cas, les droits de mutation se dissocient en différents droits décernés par l'État, voici un exemple plus concret : 

  • la taxe départementale est de 4.5 % ;
  • la taxe communale est fixée à 1.2 % ;
  • la taxe nationale s’élève à 0,11 %. 

Les frais de notaire pour la vente d’un bien immobilier ancien seront composés de 5.81 % de droits de mutation auxquels vous ajouterez les émoluments et tous les frais “annexes”.

Pour ce qui est des frais liés à la vente d’un logement tout neuf, ce dernier est tout d’abord soumis à une taxe immobilière (TVA immobilière) de 20 % le prix de la vente. Cependant, les frais de notaire sont plus réduits que ceux d’un ancien logement. L’immobilier neuf est soumis à une seule impôt, celle du département et elle s’élève à 0.175 % le prix du bien. Les frais de notaire dans ce cas s’élèveront à 3 ou 4 % le montant d’achat.

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